Conditions générales de vente
- Champ d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre FLOTOSTEO et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLOTOSTEO et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site, que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLOTOSTEO.
FLOTOSTEO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Tarifs
Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en TTC.
FLOTOSTEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition.
FLOTOSTEO pourra modifier sans préavis les caractéristiques des ses flotteurs.
- Modalités de commande
L’acheteur, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne,
valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
- Acceptation Conditions Générales de Vente
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande.
- Délai de rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et dans un état neuf. Tout matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à ces critères ne sera pas repris et sera réexpédié à vos frais, un mail vous sera envoyé pour vous le signifier et le droit de rétraction sera considéré comme nul. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit.
- Adresse de livraison
Il est impératif de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (Nom, adresse de livraison, téléphone, mail ). Le client est responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.
- Livraison en Colissimo
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur et ce, quelle que soit
leur destination et quel que soit le mode de transport
Le mode de livraison en Colissimo vous permet de suivre votre colis grâce au numéro de tracking qui pourra vous être communiqué sur demande. Les délais de livraison postaux sont normalement de 48 heures pour
Toutefois en cas de retard de livraison dû à un incident de transport, nous ne pourra être tenu pour responsable de ce retard, et aucun dédommagement sur le transport ne sera possible.
Il est de votre devoir de signaler toute manquement auprès du livreur au moment de la livraison.
- Réserve de propriétés.
Nous conservons l'entière propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FLOTOSTEO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLOTOSTEO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
FLOTOSTEO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FLOTOSTEO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.